{"id":1080,"date":"2023-01-15T10:31:52","date_gmt":"2023-01-15T09:31:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/?page_id=1080"},"modified":"2023-01-15T10:41:47","modified_gmt":"2023-01-15T09:41:47","slug":"cgu-devis-blocs-polystyrene-pour-piscine","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/cgu-devis-blocs-polystyrene-pour-piscine\/","title":{"rendered":"CGU devis blocs polystyr\u00e8ne pour piscine"},"content":{"rendered":"
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales des demandes de devis pour des blocs de piscine polystyr\u00e8ne<\/p>\n

ARTICLE 1 \u2013 OBJET DU CONTRAT<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent contrat est un contrat de commerce en ligne par lequel se trouve propos\u00e9 \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique \u00e0 un consommateur la fourniture de biens ou services .
\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur toute personne physique qui agit \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.
\nLe site internet https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/produit\/demandes-de-devis\/<\/a> propose \u00e0 la vente des kits piscine en polystyr\u00e8ne appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DISTRIKIT.<\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 IDENTIFICATION<\/h2>\n

D\u00e9nomination Sociale :\u00a0 Web2games – Produits piscines<\/strong>
\n45 rue claude bernard
\n66000 Perpignan
\nSi\u00e8ge Social : France
\nSIREN : 519 139 463
\nContact courriel : infos@produits-piscines.fr<\/a><\/p>\n

Article 3. Mission principale<\/h2>\n

A travers les pages de son site Internet, https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/produit\/demandes-de-devis\/ , PRODUITS PISCINES, appartenant \u00e0 l\u2019enseigne Web2games, permet aux particuliers et professionnels de faire une \u00ab\u00a0demande de DEVIS pour des blocs polystyr\u00e8ne de piscine \u00bb. Le gestionnaire du site recueille les informations des demandeurs sous forme d\u2019email, de formulaire ou directement par t\u00e9l\u00e9phone et les transmet \u00e0 un fournisseur partenaire, pour lequel il sera donc apporteur d\u2019affaires.<\/strong><\/p>\n

Le service fonctionne comme suit : un particulier remplit le formulaire de demande de DEVIS \u00ab blocs polystyr\u00e8ne pour piscine\u00bb, ou fait une demande de devis par email ou directement par t\u00e9l\u00e9phone. Puis sa demande est envoy\u00e9e par le gestionnaire du site https:\/\/www.produits-piscines.fr par email \u00e0 un fournisseur partenaire qui prendra contact avec lui<\/strong>.
\nLes pr\u00e9sentes conditions de vente sont librement accessibles sur le site \u00e0 l’adresse https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/cgu-devis-blocs-polystyrene-pour-piscine\/<\/a> .<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des fournisseurs partenaires peuvent \u00eatre fournies sur simple demande.<\/strong><\/p>\n

Web2games et le responsable du site internet www.produits-piscines.fr n\u2019intervient en aucune fa\u00e7on dans les suites de la relation commerciale entre le fournisseur et les Utilisateurs une fois son r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diation accompli, \u00e0 savoir, lorsque la demande de DEVIS a \u00e9t\u00e9 transmises au fournisseur .<\/p>\n

Ainsi Web2games ne re\u00e7oit aucun paiement de l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de fourniture et d\u2019utilisation des services propos\u00e9s sur le Site (ci-apr\u00e8s : les \u00ab Services \u00bb), ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans ce cadre.<\/p>\n

Elles sont accessibles et imprimables \u00e0 tout moment par un lien direct en page d\u2019accueil du Site.<\/p>\n

Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res \u00e0 certains Services, lesquelles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.<\/p>\n

Article 4. Modalit\u00e9s d\u2019obtention de devis<\/h2>\n

Pour valider et envoyer la demande de DEVIS, l\u2019utilisateur doit obligatoirement renseigner des informations n\u00e9cessaires au traitement de sa demande. Pour les besoins de la mise en relation, les Utilisateurs doivent fournir des coordonn\u00e9es compl\u00e8tes et exactes afin qu\u2019ils puissent \u00eatre contact\u00e9s directement par Web2games ou le fournisseur partenaire.<\/p>\n

Les informations demand\u00e9es dans les formulaires ont un caract\u00e8re obligatoire. L\u2019enregistrement de ces informations par l\u2019Utilisateur est imp\u00e9ratif pour le traitement de sa demande. Il est fortement conseill\u00e9 d\u2019indiquer tout renseignement suppl\u00e9mentaire pour que l\u2019on traite de mani\u00e8re la plus rapide et la plus compl\u00e8te possible la demande de DEVIS sans n\u00e9cessit\u00e9 de contacter l\u2019utilisateur.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 les informations fournies lors de l\u2019enregistrement du Projet seraient consid\u00e9r\u00e9es comme incompl\u00e8tes, trop approximatives, fausses ou incoh\u00e9rentes, le site www.hameaux-durables.org peut contacter l\u2019utilisateur par e-mail ou t\u00e9l\u00e9phone avant de supprimer sa demande de devis, afin d\u2019obtenir toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Article 5. D\u00e9p\u00f4t des Demandes de DEVIS<\/h2>\n

L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de faire sa demande devis sur le Site en remplissant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ou en nous contactant directement par email sur info@www.produits-piscines.fr<\/a><\/p>\n

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 et accepte express\u00e9ment que l\u2019ensemble des informations qu\u2019il fournit dans le cadre du Service de demande de DEVIS pour \u00ab des blocs polystyr\u00e8ne piscine\u00bb , sera transmis au fournisseur d\u00e9termin\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-dessus, afin de permettre \u00e0 ce dernier de r\u00e9pondre de fa\u00e7on aussi adapt\u00e9e que possible \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

le site www.produits-piscines.fr<\/a> ne garantit pas que le fournisseur de prestation partenaire, contactera l\u2019Utilisateur, son intervention se limitant \u00e0 la transmission des devis au fournisseur.<\/p>\n

Une fois la demande de devis d\u00e9pos\u00e9e, le site\u00a0hameaux-durables.org envoi un email de confirmation \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

Article 5. Droits, engagements, garanties et responsabilit\u00e9s du site www.produits-piscines.fr<\/a><\/h2>\n

L\u2019enseigne Web2games n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la qualit\u00e9 du fournisseur Partenaire pouvant entrer en contact avec l\u2019Utilisateur.<\/strong> L\u2019Utilisateur est pleinement responsable de prendre connaissance du s\u00e9rieux, des statuts, assurances et contrats du fournisseur Partenaire..<\/p>\n

le site www.produits-piscines.fr<\/a> ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels dommages et d\u00e9sagr\u00e9ments occasionn\u00e9s avant, pendant ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation des prestations r\u00e9alis\u00e9es par le fournisseur et ne peut s\u2019assurer que le fournisseur conclura avec l\u2019Utilisateur les prestations de services. Web2games d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale quant aux cons\u00e9quences directes et indirectes de la mise en relation entre l\u2019Utilisateur et le fournisseur.<\/p>\n

La seule obligation de Web2games est la mise en relation de l\u2019Utilisateur avec le fournisseur partenaire, une fois la demande de devis compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019utilisateur . Par cons\u00e9quent, Web2games n\u2019exerce aucun contr\u00f4le ni sur la qualit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des services, ni sur la capacit\u00e9 du fournisseur \u00e0 fournir ladite prestation d\u00e9crite dans le devis ou contrat sign\u00e9 entre utilisateur et fournisseur partenaire . Web2games n\u2019intervient jamais dans la relation commerciale avant, pendant et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des prestations demand\u00e9es qui unit l\u2019Utilisateur et le fournisseur, une fois le devis transmit \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

Web2games intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services d\u00e9crits aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Web2games n\u2019est notamment pas, sans que cette liste soit exhaustive, un constructeur, un ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre, une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019architecture, un fabricant de blocs de piscine, un organisme d\u2019assurance, un interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque ou de cr\u00e9dit, ou encore un \u00e9tablissement financier ou de cr\u00e9dit.<\/p>\n

Web2games intervient en ce qu\u2019elle met \u00e0 disposition des Utilisateurs un service de demande devis, leur permettant de faire une demande de devis pr\u00e9cis pour \u00ab des blocs polystyr\u00e8ne piscine\u00bb. Sa responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 la fourniture de ce moyen et \u00e0 la mise en relation Utilisateur \/ Fournisseur, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

Web2games agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Utilisateurs ou du Fournisseur.<\/p>\n

Web2games n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 la relation commerciale qui se d\u00e9roule entre les Utilisateurs et le fournisseur, une fois la demande devis transmise \u00e0 ce dernier. Et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e au titre des difficult\u00e9s pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l\u2019ex\u00e9cution de cette relation, ni \u00eatre partie \u00e0 quelques litiges \u00e9ventuels que ce soit entre le fournisseur et un Utilisateur concernant notamment la livraison de produits et\/ou services, les garanties, d\u00e9clarations et autres obligations quelconques auxquelles le fournisseur ou l\u2019Utilisateur seraient tenus.<\/p>\n

Web2games n\u2019offre ainsi notamment aucune garantie (i) quant \u00e0 la nature des offres \u00e9mises par le fournisseur partenaire<\/strong> ou leur conformit\u00e9 aux lois et r\u00e8glements en vigueur, (ii) quant au respect par le fournisseur partenaire<\/strong> de ses engagements, (iii) quant \u00e0 la qualit\u00e9 des prestations r\u00e9alis\u00e9es par le fournisseur ou encore (iv) quant \u00e0 la conformit\u00e9 de ces prestations aux offres \u00e9mises.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 susceptible d\u2019\u00eatre encourue par Web2games au titre des pr\u00e9sentes est express\u00e9ment limit\u00e9e aux seuls dommages directs subis par l\u2019Utilisateur et ne couvre pas les dommages indirects \u00e9ventuellement subis par ce dernier, tels que notamment la perte de chiffre d\u2019affaires, de r\u00e9sultat ou de profits, la perte de client\u00e8le, la perte de commandes, la perte de chance, la perte de donn\u00e9es ou encore le pr\u00e9judice moral.
\n<h2>Article 6. Juridiction:<\/h2><\/p>\n

En naviguant et utilisant le Site www.hameaux-durables.org et son Contenu, Vous confirmez votre accord \u00e0 \u00eatre li\u00e9 au pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Ces conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies, interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais. Les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de tout litige relatif aux pr\u00e9sentes, y compris, sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative, leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution et\/ou leur r\u00e9siliation et ses cons\u00e9quences.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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