{"id":249,"date":"2020-05-27T15:19:01","date_gmt":"2020-05-27T13:19:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/?page_id=249"},"modified":"2022-11-30T11:34:07","modified_gmt":"2022-11-30T10:34:07","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente des kits piscine polystyr\u00e8ne"},"content":{"rendered":"
\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des kits Piscine polystyr\u00e8ne Distrikit
\nARTICLE 1 \u2013 OBJET DU CONTRAT
\nLe pr\u00e9sent contrat est un contrat de commerce en ligne par lequel se trouve propos\u00e9 \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique \u00e0 un consommateur la fourniture de biens ou services .
\nEst consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur toute personne physique qui agit \u00e0 des fins n\u2019entrant pas dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.
\nLe site internet https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> propose \u00e0 la vente des kits piscine en polystyr\u00e8ne appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DISTRIKIT. <\/p>\n

ARTICLE 2 \u2013 IDENTIFICATION DU VENDEUR
\nD\u00e9nomination Sociale :\u00a0 DISTRIKIT <\/strong>
\n21 chemin de la croix verte
\n84 130 LE PONTET
\nRCS : 441 152 501 R.C.S. Avignon
\nSi\u00e8ge Social : France
\nContact courriel : contact@distrikit-piscines.fr<\/a><\/p>\n

ARTICLE 3 \u2013 CONDITIONS GENERALES DE LA TRANSACTION
\nLe pr\u00e9sent contrat a pour objet la vente et la fourniture de kits polystyr\u00e8nes pour piscine par l’entreprise DISTRIKIT sur le site https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> appartenant \u00e0 monsieur Th. TEULE<\/a> .
\nCes kits de Piscine en polystyr\u00e8ne appartenant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DISTRIKIT sont propos\u00e9 \u00e0 la vente sur ce site internet . Site internet qui n’en est que l’h\u00e9bergeur. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) suivantes ne concernent donc que l’acheteur des kits polystyr\u00e8ne piscine et la soci\u00e9t\u00e9 DISTRIKIT qui les fournis<\/strong>. Le propri\u00e9taire du site Internet ne peut \u00eatre concern\u00e9 par la transaction qui lei l’acheteur et le vendeur DISTRIKIT. <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont librement accessibles sur le site \u00e0 l’adresse https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> .<\/p>\n

Le fait de contracter avec l\u2019enseigne DISTRIKIT emporte n\u00e9cessairement l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 ces conditions. Apr\u00e8s commande effectu\u00e9e en ligne sur le site https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> ou devis sign\u00e9 par le client , le client autorise l\u2019enseigne DISTRIKIT \u00e0 n\u00e9gocier sa demande de services avec le fournisseur de son choix, dans les m\u00eames conditions de prix et de d\u00e9lais.<\/p>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des fournisseurs partenaires peuvent \u00eatre fournies sur simple demande.<\/p>\n

La communication entre le client et\u00a0l\u2019enseigne DISTRIKIT ayant essentiellement lieu par correspondance \u00e9lectronique, le client doit veiller \u00e0 ce que son adresse email soit valide et que les param\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9 configur\u00e9s sur son installation ne bloquent pas l\u2019arriv\u00e9e desdites correspondances.
\nLe client doit s\u2019assurer de remplir les conditions techniques exig\u00e9es pour la r\u00e9ception des articles . Aucun retard de livraison ou d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution ne sera imputable si ces conditions ne sont pas respect\u00e9es. Les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du client auquel il appartient de v\u00e9rifier leur bon \u00e9tat au moment de leur livraison.<\/p>\n

Le client doit s\u2019assurer de communiquer correctement l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es. Dans le cas contraire, l\u2019enseigne DISTRIKIT pourrait refuser ou annuler la commande, et ne pourrait \u00eatre tenue responsable d\u2019un d\u00e9faut de livraison cons\u00e9cutif \u00e0 une erreur dans les renseignements fournis.
\nLe client certifie avoir au moins 18 ans. Dans le cas contraire, le fait de contracter emporte certification de ce que le tuteur l\u00e9gal a pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions, les a accept\u00e9es et a fourni son autorisation \u00e0 l\u2019utilisation des services fournis et \u00e0 la conclusion de la pr\u00e9sente transaction.<\/p>\n

L\u2019enseigne DISTRIKIT ne pourra \u00eatre tenue responsable si en d\u00e9pit de ces conditions express\u00e9ment stipul\u00e9es, un mineur devait r\u00e9aliser un quelconque achat sur le site https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> . Le tuteur l\u00e9gal en assumera seul la responsabilit\u00e9 sur le fondement de l\u2019article 1384 du Code Civil, sans recours contre\u00a0l\u2019enseigne DISTRIKIT.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause et en toutes circonstances ,et sauf stipulations contraires contenues au sein des pr\u00e9sentes, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de\u00a0l\u2019enseigne DISTRIKIT ne pourra exc\u00e9der le montant de l\u2019achat r\u00e9alis\u00e9 par le client.<\/p>\n

ARTICLE 4 \u2013 DEROULEMENT DE LA TRANSACTION<\/p>\n

A r\u00e9ception de la commande confirm\u00e9e ou du devis sign\u00e9 par le client mat\u00e9rialisant l\u2019achat, un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande et de son paiement sont adress\u00e9s par voie \u00e9lectronique.
\nL\u2019\u00e9quipe de DISTRIKIT traite la commande et s’occupe de sa livraison.
\nLe d\u00e9lais moyen de livraison d\u2019un \u00e9quipement de piscine \u00e0 l\u2019acheteur est compris entre 2 semaine et 4 semaines en France, en dehors des p\u00e9riodes de gr\u00e8ves, vacances, ou \u00e9v\u00e8nements extra-ordinaires touchant les services de livraison. Hors de France le d\u00e9lais de livraison d\u2019un \u00e9quipement de piscine est d\u2019au moins 1 mois.<\/p>\n

Le contrat est r\u00e9put\u00e9 achev\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 une fois la confirmation re\u00e7ue de ce que l\u2019article\u00a0 command\u00e9 a bien \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 au client, apparaissant comme \u00e9tant cr\u00e9dit\u00e9 dans son espace personnel sur le site https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> .
\nLes factures \u00e9tablies \u00e0 l\u2019issue de chaque commandes sont disponibles et consultables sous la rubrique \u00abmon compte\u00bb.<\/p>\n

ARTICLE 5 \u2013 PRIX
\nLes prix sont TTC sur https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a>, indiqu\u00e9s au moment de la confirmation et du paiement de la commande, sont fermes et d\u00e9finitifs jusqu\u2019\u00e0 la facturation, tout comme le montant d\u2019\u00e9ventuels frais annexes, ou de r\u00e9ductions qui pourraient ponctuellement \u00eatre accord\u00e9es.
\nEn fonction de votre banque, des taxes et retenues suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer ; nous n\u2019avons aucun pouvoir sur ces al\u00e9as et en rejetons par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 associ\u00e9e.
\nLe paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 uniquement par virement bancaire.<\/p>\n

ARTICLE 6 \u2013 DROIT DE RETRACTATION et EXPEDITION
\nles marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du client auquel il appartient de v\u00e9rifier leur bon \u00e9tat au moment de leur livraison.
\ns\u2019il n\u2019est pas satisfait par le produit command\u00e9, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception pour le retourner, en excellent \u00e9tat (L.120-20 du Code de la consommation) au fournisseur dont l\u2019adresse est DISTRIKIT, 21 chemin de la croix verte, 84 130 LE PONTET.
\nAu pr\u00e9alable vendeur et fournisseur s\u2019engagent \u00e0 rem\u00e9dier au mieux au probl\u00e8me constat\u00e9 : remplacement de marchandise abim\u00e9e, etc.<\/p>\n

D\u00e8s lors que l\u2019\u00e9quipement a \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 au fournisseur , le consommateur obtiendra le remboursement des sommes vers\u00e9es, sans qu\u2019on puisse lui r\u00e9clamer aucune indemnit\u00e9. Devront \u00eatre restitu\u00e9es , les sommes vers\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais et en tous les cas dans les 30 jours suivant la date de retour .
\nDe m\u00eame pour tout constat de marchandise endommag\u00e9e, le client final devra le signaler au transporteur et le cas \u00e9ch\u00e9ant au fournisseur DISTRIKIT, 21 chemin de la croix verte, 84 130 LE PONTET.<\/p>\n

Le site internet\u00a0 https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> et l\u2019enseigne DISTRIKIT, ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des probl\u00e8mes de livraison ou de dommages sur la marchandise livr\u00e9e au client final. Le site internet\u00a0https:\/\/www.produits-piscines.fr\/equipements-piscine\/categorie-produit\/blocs-a-bancher\/<\/a> et l\u2019enseigne DISTRIKIT ne peuvent \u00eatre ainsi tenus pour responsable de l\u2019usure des mat\u00e9riaux livr\u00e9s, d\u00e9faut de fabrication ou autre \u00e9l\u00e9ments ayant une incidence sur l\u2019usage fait par le client final des kits polystyr\u00e8ne piscine qui lui ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 7 \u2013 LIENS
\nCe site Internet peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers.<\/p>\n

ARTICLE 8 \u2013 DONNEES NOMINATIVES
\nLe consommateur aura la facult\u00e9 de donner son consentement ou de s\u2019opposer express\u00e9ment \u00e0 l\u2019utilisation des donn\u00e9es nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de client\u00e8le, et \/ou \u00e0 la diffusion de ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers.
\nNous nous engageons dans le cadre de notre politique de confidentialit\u00e9, et sauf accord contraire de votre part, \u00e0 ne faire qu\u2019un usage de ces donn\u00e9es se limitant aux besoins strictement induits par le traitement personnel de votre commande par nos soins ainsi que par le fournisseur choisi.
\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978, modifi\u00e9e par la loi n\u00b02004
\n-801 du 06 ao\u00fbt 2004, le consommateur dispose \u00e0 tout moment, notamment, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019opposition et de rectification.
\nCe droit pourra s\u2019exercer par voie de requ\u00eate adress\u00e9e par courrier au si\u00e8ge de\u00a0l\u2019entreprise DISTRIKIT.<\/p>\n

ARTICLE 9 \u2013 LOI APPLICABLE ET LITIGES EVENTUELS
\nLe pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par la loi du pays o\u00f9 le consommateur a sa r\u00e9sidence habituelle.
\nLa juridiction comp\u00e9tente pour conna\u00eetre d\u2019un \u00e9ventuel litige sera, \u00e0 la demande du consommateur, alternativement celle de son propre domicile ou du lieu du si\u00e8ge du vendeur ; et n\u00e9cessairement celle du lieu du domicile du consommateur en cas de demande \u00e9manant de\u00a0l\u2019enseigne DISTRIKIT.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des kits Piscine polystyr\u00e8ne Distrikit ARTICLE 1 \u2013 OBJET DU CONTRAT Le pr\u00e9sent contrat est un contrat de commerce en ligne par lequel se trouve propos\u00e9 \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique \u00e0 un consommateur la fourniture de biens ou services . Est consid\u00e9r\u00e9 comme consommateur toute personne physique qui agit […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-249","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t