Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat est un contrat de commerce en ligne par lequel se trouve proposé à distance et par voie électronique à un consommateur la fourniture de biens ou services .

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR / PRESTATAIRE DE SERVICE

Dénomination Sociale :  Produits Piscines – Web2games

45 rue Claude Bernard

66000 Perpignan

SIRET : 519 139 463 00029

Siège Social : France

Contact courriel : infos@produits-piscines.fr

ARTICLE 3 – CONDITIONS GENERALES DE LA TRANSACTION

Le présent contrat a pour objet la vente et la fourniture de blocs polystyrènes pour piscine .

les présentes conditions de vente sont librement accessibles sur le site https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/ de l’enseigne Web2games .

Le fait de contracter avec l’enseigne Web2games emporte nécessairement l’adhésion à ces conditions. Après commande effectuée en ligne sur le site https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/ ou devis signé par le client , le client autorise l’enseigne Web2games à négocier sa demande de services avec le fournisseur de son choix, dans les mêmes conditions de prix et de délais.

Les conditions générales des fournisseurs partenaires peuvent être fournies sur simple demande.

La communication entre le client et l’enseigne Web2games ayant essentiellement lieu par correspondance électronique, le client doit veiller à ce que son adresse email soit valide et que les paramètres de sécurité configurés sur son installation ne bloquent pas l’arrivée desdites correspondances.

Le client doit s’assurer de remplir les conditions techniques exigées pour la réception des articles . Aucun retard de livraison ou défaut d’exécution ne sera imputable si ces conditions ne sont pas respectées. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison.

Le client doit s’assurer de communiquer correctement l’ensemble des informations demandées. Dans le cas contraire, l’enseigne Web2games  pourrait refuser ou annuler la commande, et ne pourrait être tenue responsable d’un défaut de livraison consécutif à une erreur dans les renseignements fournis.

Le client certifie avoir au moins 18 ans. Dans le cas contraire, le fait de contracter emporte certification de ce que le tuteur légal a pris connaissance des présentes conditions, les a acceptées et a fourni son autorisation à l’utilisation des services fournis et à la conclusion de la présente transaction.

L’enseigne Web2games ne pourra être tenue responsable si en dépit de ces conditions expressément stipulées, un mineur devait réaliser un quelconque achat sur le site https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/ . Le tuteur légal en assumera seul la responsabilité sur le fondement de l’article 1384 du Code Civil, sans recours contre l’enseigne Web2games.

En tout état de cause et en toutes circonstances ,et sauf stipulations contraires contenues au sein des présentes, la responsabilité financière de l’enseigne Web2games ne pourra excéder le montant de l’achat réalisé par le client.

ARTICLE 4 – DEROULEMENT DE LA TRANSACTION

A réception de la commande confirmée ou du devis signé par le client matérialisant l’achat, un accusé de réception de la commande et de son paiement sont adressés par voie électronique.

L’équipe du site https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/ transmet ensuite la commande à son fournisseur partenaire STYRO STONE, qui en effectue la livraison.

Le délais moyen de livraison d’un équipement de piscine à l’acheteur est compris entre 2 semaine et 4 semaines en France, en dehors des périodes de grèves, vacances, ou évènements extra-ordinaires touchant les services de livraison. Hors de France le délais de livraison d’un équipement de piscine est d’au moins 1 mois.

Le contrat est réputé achevé et exécuté une fois la confirmation reçue de ce que l’article  commandé a bien été livré au client, apparaissant comme étant crédité dans son espace personnel sur le site https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/ .

Les factures établies à l’issue de chaque commandes sont disponibles et consultables sous la rubrique «mon compte».

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix, hors taxes (HT) et exonérés de TVA (TVA non applicable, art 293 B du CGI) indiqués au moment de la confirmation et du paiement de la commande, sont fermes et définitifs jusqu’à la facturation, tout comme le montant d’éventuels frais annexes, ou de réductions qui pourraient ponctuellement être accordées.

En fonction de votre banque, des taxes et retenues supplémentaires peuvent s’appliquer ; nous n’avons aucun pouvoir sur ces aléas et en rejetons par conséquent toute responsabilité associée.

Le paiement peut être réalisé par Carte de crédit, Carte bleue, Paypal, Visa ou Mastercard, Micro paiement ou solutions de paiement pour mobiles.

Dans l’hypothèse d’un paiement par compte interposé type Paypal et plus généralement au cas d’incident de paiement avéré alors que la commande a été honorée, les sommes dues pourront être réclamées auprès de la juridiction compétente, sans préjudice de celles qui pourraient être sollicitées à titre de dommages – intérêts et pour frais de procédure.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION et EXPEDITION

les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier leur bon état au moment de leur livraison.

s’il n’est pas satisfait par le produit commandé, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à partir de la date de réception pour le retourner, en excellent état (L.120-20 du Code de la consommation) au fournisseur dont l’adresse est STYRO STONE FRANCE  14 RUE PIERRE CURIE 57690 CREHANGE .

Au préalable vendeur et fournisseur s’engagent à remédier au mieux au problème constaté : remplacement de marchandise abimée, etc.

Dès lors que l’équipement a été retourné au fournisseur , le consommateur obtiendra le remboursement des sommes versées, sans qu’on puisse lui réclamer aucune indemnité. Devront être restituées , les sommes versées dans les plus brefs délais et en tous les cas dans les 30 jours suivant la date de retour .

De même pour tout constat de marchandise endommagée, le client final devra le signaler au transporteur et le cas échéant au fournisseur STYRO STONE FRANCE  14 RUE PIERRE CURIE 57690 CREHANGE , numéro SIRET 43196805600025.

Le site internet  https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/  et l’enseigne Web2games à Perpignan, ne peut en aucun cas être tenue responsable des problèmes de livraison ou de dommages sur la marchandise livrée au client final. Le site internet  https://www.produits-piscines.fr/equipements-piscine/  et l’enseigne Web2games à Perpignan ne peuvent être ainsi tenus pour responsable de l’usure des matériaux livrés, défaut de fabrication ou autre éléments ayant une incidence que le l’usage fait par le client final des blocs polystyrène piscine qui lui ont été livrés : pour ces réclamations il lui faudra s’adresser au fournisseur des blocs, STYRO STONE FRANCE  14 RUE PIERRE CURIE 57690 CREHANGE , numéro SIRET 43196805600025.

Vous convenez que nous ne formulons aucune garantie concernant le contenu, les biens ou les services fournis par  les fournisseurs. Nous rejetons également toute responsabilité au titre de pertes ou dommages causés par   les fournisseurs. Les frais que vous pourriez engager dans le cadre de votre relation avec   les fournisseurs relèvent de votre entière responsabilité. Vous convenez que lorsque vous fournissez des informations aux   fournisseurs, ladite action est régie par la politique de confidentialité desdits   fournisseurs, et non par la nôtre.

ARTICLE 7 – LIENS

Notre site peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers.

ARTICLE 8 – DONNEES NOMINATIVES

Le consommateur aura la faculté de donner son consentement ou de s’opposer expressément à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la commande, au titre du fichier de clientèle, et /ou à la diffusion de ces données à des tiers.

Nous nous engageons dans le cadre de notre politique de confidentialité, et sauf accord contraire de votre part, à ne faire qu’un usage de ces données se limitant aux besoins strictement induits par le traitement personnel de votre commande par nos soins ainsi que par le fournisseur choisi.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004

-801 du 06 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification.

Ce droit pourra s’exercer par voie de requête adressée par courrier au siège de l’entreprise Web2games.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET LITIGES EVENTUELS

Le présent contrat est régi par la loi du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.

La juridiction compétente pour connaître d’un éventuel litige sera, à la demande du consommateur, alternativement celle de son propre domicile ou du lieu du siège du vendeur ; et nécessairement celle du lieu du domicile du consommateur en cas de demande émanant de l’enseigne Web2games.